Conditions générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er : Réservation
  Il est recommandé à  toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver. La réservation ne sera  confirmée qu'à partir du moment où l'hôtelier aura donné son accord. A  l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro  de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord  intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site www.bellehotel.fr  sont  effectives après une empreinte de carte bancaire. En cas de rejet l’hôtel  pourra annuler cette réservation.

  L'hôtel se réserve le droit d’effectuer  une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée

Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au  plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée (1 semaine et  plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines.
  Nous acceptons les cartes bancaires  suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Possibilité également de régler en  espèce.

  Par application de l’article 2102 du Code  Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de  payer.

  Une carte bancaire en cours de validité au  nom du client sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est  effectuée comme garantie.
  Le tarif des chambres est établi à la  journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous  réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir de  carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à votre  demande de location de chambre.

Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse  dans le prix de la réservation. Notre Hôtel en est le collecteur.

Article 4 : Annulation / modification de  réservation et engagement
  En  cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de  prévenir 48 heures avant la date d’arrivée ou le jour même pour les  déplacements professionnels. Faute par le client d’avertir dans les délais  ci-dessus, il doit payer comme s’il logeait. Toute location commencée est due  en entier.
  Les  retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner  lieu à un remboursement.
  
 En cas d’annulation ou  de modification jusqu’à 2 jours (48 heures), l’hôtel ne prélève pas de frais  (demande faite par email), cela ne concerne que les réservations en direct et  non celle faite par agence en Ligne (OTA). 

 En cas de  non-présentation, l’hôtel exige 100% du séjour.
 En cas de modification  pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

 Réservation « non  remboursable » : le montant intégral du séjour est prélevé au moment de la  réservation. Non modifiable, non annulable et non échangeable.

 L’hôtelier a la  possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
 Annulation par le  client.
 Modification de la  réservation par le client.
 Non-présentation du  client.
 Erreur par le client  lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le  type de chambre.

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

L’arrivée s’enregistre à partir de 15h et au plus tard 22h,  du lundi au samedi et de 18h et au plus tard 20h le dimanche et jour férié.  Accès libre après enregistrement.
  A  son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper  la chambre avant les heures d’arrivée annoncées. La location à la nuit cesse à  10h30, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Les arrivées tardives sont possibles sur demande suivant les  possibilités.

 Au moment de son départ,  le client doit remettre la clef de sa chambre. Il lui est interdit d’emporter  un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier  s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui  être facturé.

 Toute personne désireuse  de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des  personnes qui l’accompagnent. La Loi nous oblige à contrôler les identités de  nos hôtes. La présentation d’une pièce d’identité vous sera demandée. 

Article 6 : Enfants et lits d’appoint
 Gratuit ! Un enfant de  moins de 3 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie  disponible.
 Un enfant de moins de 2  ans est gratuit avec mise à disposition d’un lit bébé sur réservation suivant  disponibilité .
 Aucun lit d’appoint  n’est disponible compte tenu de l’offre des différents type de chambres proposé  pouvant répondre à toutes les configurations familiales.
 Le nombre maximum de lit  bébé en chambre est égal à 1.
 Les suppléments ne sont  pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le  site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

Article 7 : Animaux domestiques
 Les animaux de compagnie  sont admis dans l'hôtel avec un supplément. Les chiens guides accompagnant une  personne en situation de handicaps sont admis gratuitement avec accord  préalable de l'hôtelier.
 Un animal de compagnie  est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le  laisser sans surveillance dans la chambre.
 Tout dommage, causé  volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la  chambre.

Article 8 : Groupe
 Une réservation est  considérée comme de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50%  du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation  pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15  jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé.

 En cas d’annulation ou  de modification au maximum 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte ne sera  plus récupérable.

Article 10 : Dégradation
 Le client doit user du  bien loué en bon père de famille.
 Les chambres mises à la  disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos  clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout  manquement.

 En cas de problème, le  client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel  se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de  remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ  du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

 L’hôtel peut exiger en  cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles  appartenant à l’hôtel le remboursement intégral.

 L’hôtel peut exiger en  cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le  remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres  chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
 L’hôtel peut exiger un  forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non  convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel  exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour  remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.

 De manière générale le  client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire  appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les  dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes  nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le  montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui  fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou  en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

 En cas de non-respect du  règlement intérieur de l’hotel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne  pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le  montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en  chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la  réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais  peut lui fournir sur demande une facture.

Article 11 : Réclamation
 Toute réclamation sur la  qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Article 12 : Affaires oubliées
 Les objets laissés ou  abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31  mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou  courrier, le client devra prendre à sa charge le montant des frais d’envoie.

Article 13 : Médiation à la consommation et  Litiges
 Le Client est informé  par l’hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux  présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou  à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions  prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur,  ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
 À défaut d'accord  amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur  de la consommation dont relève le professionnel, à savoir MTV Travel sous le  contrat groupe FEDERATION INTERNATIONALE LOGIS HOTEL, dans un délai d'un an à  compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 Article 14 : Acceptation  du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble  des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions  particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des  dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

Article 15 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les CGV propres à ces tarifs. Pour toutes réservations effectuées auprès d’une agence de voyage en ligne (OTA), merci de vous référer aux conditions générales de ventes applicables sur ces plateformes et sur la confirmation de réservation que l’agence en question vous a remise.